Clause de non-responsabilité

Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur notre plateforme concernant la balance commerciale française, les flux d’exportations-importations et les métriques de compétitivité sont fournies à titre informatif. Bien que nous nous efforçons de maintenir l’exactitude et la pertinence de ces données, nous ne garantissons pas leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur utilisation à des fins commerciales spécifiques.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions, retards ou interruptions dans la transmission des informations. Les données relatives aux tarifs douaniers, aux partenaires commerciaux et aux indicateurs économiques peuvent être sujettes à des modifications sans préavis. L’utilisation de ces informations se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

En aucun cas, nous ne serons tenus responsables des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs résultant de l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre plateforme ou les données qu’elle contient, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Absence de conseil professionnel

Le contenu fourni sur notre plateforme ne constitue pas un conseil professionnel, juridique, fiscal ou commercial. Les analyses sur la balance commerciale française, les flux commerciaux et la compétitivité sont présentées à titre éducatif et informatif uniquement.

Si vous avez besoin de conseils spécialisés concernant les stratégies commerciales, l’import-export, les tarifs douaniers ou les implications fiscales, nous vous recommandons vivement de consulter des professionnels qualifiés tels que des avocats, des conseillers fiscaux ou des experts en commerce international.

Toute décision commerciale ou investissement basé sur les informations présentes sur notre plateforme est prise sous votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences de telles décisions.

Exclusion de garanties

Notre plateforme est fournie « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous excluons spécifiquement toute garantie concernant la commercialité, l’adéquation à un usage particulier, l’exactitude, la complétude ou l’absence de contrefaçon des informations relatives aux flux commerciaux français.

Nous ne garantissons pas que l’accès à notre plateforme sera ininterrompu, exempt de virus ou de code malveillant. Vous utilisez notre service à vos propres risques et vous êtes responsable de la maintenance de tout équipement nécessaire pour accéder à nos ressources.

Les données sur les partenaires commerciaux, les tarifs et les indicateurs économiques proviennent de sources publiques. Bien que nous nous efforçons de vérifier leur exactitude, nous ne pouvons pas garantir l’absence d’erreurs ou de retards dans leur mise à jour.

Modifications et mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer le contenu de notre plateforme à tout moment, sans préavis. Les données concernant la balance commerciale, les flux commerciaux et les indicateurs de compétitivité peuvent être révisées ou corrigées régulièrement en fonction de nouvelles informations.

Cette clause de non-responsabilité peut également être modifiée à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute modification. Votre utilisation continue de notre plateforme après publication de modifications implique votre acceptation de ces changements.

Lois applicables

Cette clause de non-responsabilité est régie par les lois françaises. Tout litige relatif à l’utilisation de notre plateforme sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents en France. En utilisant nos services, vous acceptez expressément de soumettre tout différend à cette juridiction.